Un héritage à préserver
Agressés par le temps et les hommes, les mégalithes ont
traversé les millénaires pour témoigner d'une séquence
néolithique empreinte d'une richesse cultuelle et
culturelle très marquée.
En ce début du XXIème siècle, que reste-t-il de
cette
présence lithique ? Quel pourcentage de monuments sont
parvenus jusqu'à nous ? Sont-ils une part importante ou
réduite de la production des constructions ?
Souvent
réduits à quelques
blocs d'un ensemble aux
structures autrefois plus
conséquentes, ou menhir
ultime témoin d'une
construction prestigieuse,
allée couverte squelette d'une nécropole funéraire
dépecée par les hommes, les témoins mégalithiques
venus des temps lointains ont aujourd'hui besoin d'être
expliqués pour être préservés.
Au même
titre que la
découverte dans les sillons de
labour de la hache polie, du
silex, ou au fragment de
poterie, ils témoignent de la
réalité d'une civilisation
préhistorique à comprendre.
Les archéologues, les chercheurs, les bénévoles
et
passionnés d'histoire, les propriétaires soucieux de
préserver un patrimoine venu d'un autre âge, les
associations d'histoire et d'archéologie conjuguent toutes
leurs volontés pour comprendre, expliquer et assurer la
protection de cet héritage de l'histoire.
Aujourd'hui, les monuments et traces archéologiques
bénéficient de mesures législatives de protections
(lois, décrets, arrêtés, etc.).
Pour mémoire, les plus courantes se résument aux
extraits ci-dessous. Elles sont mises en application et
contrôlées dans les régions par les Préfets
et les services
de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments
historiques :
‘’les
monuments historiques
peuvent être définis comme
un ensemble d'immeubles ou
d'objets mobiliers dont la
conservation présente un
intérêt public du point de vue
historique ou artistique. La qualification de monument
historique est conférée aux monuments mégalithiques,
aux terrains qui renferment des stations ou des gisements
préhistoriques, aux immeubles nus ou bâtis situés
dans le
champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé
pour le classement. Elle résulte soit du classement, soit
d'une inscription sur l'inventaire supplémentaire.’’
La loi du 2 mai 1930, relative à la protection des
monuments naturels et des sites de caractère artistique,
historique, scientifique, légendaire ou pittoresque :
‘’ce
sont des espaces bâtis ou non
qui se singularisent par leur beauté, les
légendes ou histoires qui s'y attachent.
Ils peuvent faire l'objet de mesures de
sauvegarde : inscription sur l'inventaire
des sites, classement, établissement
d'une zone de protection et
expropriation pour cause d'utilité
publique. Ils sont protégés contre toute destruction ou
dégradation puisque l'article 22 de la loi du 2 mai 1930
punit "quiconque aura intentionnellement détruit, mutilé
ou dégradé un monument naturel ou un site classé
ou
inscrit". Les pénalité sont prévues, elles,
par l'article 257
du code pénal.’’
La loi du 27 septembre 1941 portant réglementation
des fouilles archéologiques, elle prévoit :
l'interdiction d'effectuer des fouilles sans autorisation
du Ministère de la Culture :
"nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou
appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet
de recherches de monuments ou d'objets pouvant
intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie"
(Titre I, article 1).
"Les fouilles doivent être effectuées par celui qui
a
demandé et obtenu l'autorisation de les entreprendre et
sous sa responsabilité" (Titre I, article 3).
la possibilité pour l'Etat d'exécuter d'office des fouilles
archéologiques :
"l'Etat est autorisé à procéder d'office à
l'exécution de
fouilles ou de sondages pouvant intéresser la préhistoire,
l'art et l'archéologie sur les terrains ne lui appartenant pas,
à l'exception toutefois des terrains attenant à des
immeubles bâtis et clos de murs ou de clôtures
équivalentes" (…) (Titre II, article 9).
l'obligation de déclarer au Service Régional de
l'Archéologie toute découverte fortuite d'objets
ou de vestiges archéologiques :
"lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des
monuments, des ruines, substructions, mosaïques, élément
de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de
sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement
des
objets
pouvant intéresser la
préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie
ou la nusmimatique sont mis au jour,
l'inventeur de ces vestiges ou objets et le
propriétaire de l'immeuble où ils ont été
découverts sont tenus d'en faire la
déclaration immédiate au maire de la
commune qui doit la transmettre sans
délai au préfet. Celui-ci avise le Ministre des affaires
culturelles ou son représentant qualifié dans le
département."
La loi du 18 décembre 1989, relative à l'utilisation
des
détecteurs de métaux, interdit leur usage pour la recherche
d'objets archéologiques :
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection
d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments
et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire,
l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu
une
autorisation administrative délivrée en fonction de la
qualification du demandeur ainsi que la nature et des
modalités de la recherche" (article 1).
Prise en compte de la protection du patrimoine
archéologique dans certaines procédures d'urbanisme :
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 prévoit l'intégration
des
sites archéologiques dans les zones de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager
(Z.P.P.A.U.P.).
En vertu du décret n° 86-192 du 5 février 1986, les
conservateurs régionaux de l'archéologie participent à
l'instruction du dossier et donnent un avis sur toutes les
opérations soumises à l'autorisation de lotir, au
permis de construire, au permis de démolir ou
à l'autorisation des installations et travaux divers,
lorsqu'elles peuvent, en raison de leur localisation
et de leur nature, compromettre la conservation ou
la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique.
Le texte
fondamental pour la
prise en compte du patrimoine
archéologique dans certaines
procédures d'urbanisme est
l'article R11-3-2 du code de
l'urbanisme.
